Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels)

Au III de l'article 56-3, après les mots : « pour le rappeler, » sont insérés les mots : « pour ordonner la diffusion ou l'affichage d'une mise en garde, ».