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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels)

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels)


L'article 28-1 est ainsi modifié :
1° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, le certificat peut être prorogé dans la limite de cinq mois dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de la mer. » ;
2° Le VIII est ainsi modifié :
a) Après les mots : « du modèle de certificat de travail maritime », sont insérés les mots : «, du modèle de certificat de travail maritime provisoire » ;
b) Après les mots : « du certificat social à la pêche », sont insérés les mots : « et du certificat social à la pêche provisoire ».