Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels)

Au 1 du I de l'article 14, il est rétabli un point 1.5 ainsi rédigé :
« 1.5. De tout navire autonome ; ».