Article 13 AUTONOME (Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels)

Le décret n° 84-810 du 30 août 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 14 à 35 du présent décret.