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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels)


L'article R. 5123-1 du code des transports est ainsi modifié :
1° Au 1°, après les mots : « du navire », sont insérés les mots : « ou du drone maritime, le numéro d'enregistrement du drone maritime ou » ;
2° Au 2°, après les mots : « du navire », sont insérés les mots : « ou du drone maritime », et le mot : « son » est remplacé par le mot : « leur ».