Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels)

I.-Le chapitre IV du titre Ier du livre Ier est ainsi modifié :
1° L'intitulé est complété par les mots : « et des drones maritimes » ;
2° Avant la section 1, est inséré un article R. 5114-1 A ainsi rédigé :

« Art. R. 5114-1 A.-Les dispositions du présent chapitre applicables aux navires enregistrés au registre international français sont également applicables aux drones maritimes enregistrés au registre des drones maritimes sous pavillon français, à l'exclusion de l'article R. 5114-14-11. »

II.-La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier est ainsi modifiée :
1° L'article R. 5121-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositions sont également applicables au propriétaire d'un drone maritime ou à toute autre personne mentionnée à l'article L. 5121-2, ainsi qu'à l'assureur du propriétaire du drone ou de cette personne. » ;
2° Aux articles R. 5121-2 et R. 5121-3, après la référence : « L. 5121-6 », sont insérés les mots : « ou de celles de l'article L. 5121-5-1 ».