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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2022 fixant le montant de l'indemnité du président du comité de filière « Petite enfance »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2022 fixant le montant de l'indemnité du président du comité de filière « Petite enfance »)


La directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.