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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2024 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance (départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2024 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance (départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard))


A l'article 23, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 19. L'accord du 11 septembre 2023 entre Électricité de France et le syndicat mixte de Gestion intégrée, prospective et restauration de l'étang de Berre. »
Fait en deux (2) exemplaires originaux.