Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2024 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance (départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard))

Après l'article 17 ter, il est inséré un article 17 quater ainsi rédigé :