Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2024 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Les dispositions des arrêtés du 9 mai 2022 et du 29 mai 2023 relatifs aux prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2024, abrogées.