Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-455 du 21 mai 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque)

Après le 36e alinéa de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 26° Du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque mentionné à l'article D. 759-1. »