Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-453 du 21 mai 2024 modifiant le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant)

L'article 3 du décret du 9 janvier 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau est ainsi modifié :
a) Après la ligne :
«

»,
est insérée la ligne :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est supprimée ;
2° Au dernier alinéa de l'article 3, après les mots : « pour les emplois de », sont insérés les mots : « major général des armées, ».