Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2024 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire peuvent se présenter à certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2024 pour la session 2025.