Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Gers »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Gers »)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.