Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2024 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023)

Toutefois, en vertu des points 2 et 4 de l'article D. 645-7 (II) a du code rural et de la pêche maritime, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.