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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2024 relatif aux mesures de campagne 2023-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) relatives au besoin individuel de commercialisation et de la réserve d'assurance climatique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2024 relatif aux mesures de campagne 2023-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) relatives au besoin individuel de commercialisation et de la réserve d'assurance climatique)


Les dispositions et annexes de la décision interprofessionnelle relative aux mesures de campagne 2023-2024 conclue dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et relatives au besoin individuel de commercialisation et de la réserve d'assurance climatique, sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 décembre 2024, pour les opérateurs du ressort de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP.