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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2024 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vacances adaptées organisées dénommé « Service numérique VAO »)

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I. - Les personnes, dont les données et informations sont traitées reçoivent les informations prévues aux articles 13 et 14 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé, et en particulier l'information selon laquelle le droit d'opposition ne s'applique pas au traitement de données tel que prévu au III.
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III. - En application du e du 1 de l'article 23 du même règlement, le droit d'opposition ne s'applique pas au présent traitement.