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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-422 du 21 mai 2024 en application du II de l'article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-422 du 21 mai 2024 en application du II de l'article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024)


En application du II de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, chacune des listes mentionnées par l'arrêté du 17 mai 2024 susvisé bénéficie d'une durée d'émission de trois minutes sur chacun des services mentionnés dans la décision du 25 avril 2024 susvisée, relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle. Cette durée est répartie, pour chacune des listes, en deux émissions d'une minute trente secondes.