Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-418 du 7 mai 2024 autorisant la SNC Radio 3 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Star FM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-418 du 7 mai 2024 autorisant la SNC Radio 3 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Star FM)


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.