Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-PO-05 du 10 avril 2024 autorisant l'association Figures Libres à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exploradio 41)
La présente décision sera notifiée à l'association Figures Libres et publiée au Journal officiel de la République française.