Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-PO-05 du 10 avril 2024 autorisant l'association Figures Libres à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exploradio 41)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers.