Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-AG-15 du 14 mars 2024 autorisant l'Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France à exploiter deux services de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés CSFRENCH et CSENGLISH)

La présente décision sera notifiée à l'Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France et publiée au Journal officiel de la République française.