Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-AG-15 du 14 mars 2024 autorisant l'Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France à exploiter deux services de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés CSFRENCH et CSENGLISH)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane.