Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-AG-12 du 14 mars 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Ouest Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit Radio)
La présente décision sera notifiée à SARL Ouest Communication et publiée au Journal officiel de la République française.