Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-AG-09 du 14 mars 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle et éducative Gabriel (ACEG) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel)

La présente décision sera notifiée à l'association Culturelle et éducative Gabriel (ACEG) et publiée au Journal officiel de la République française.