Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-AG-09 du 14 mars 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle et éducative Gabriel (ACEG) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel)

L'association Culturelle et éducative Gabriel (ACEG) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.