Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-AG-08 du 14 mars 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Espace COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métis FM)

La présente décision sera notifiée à SARL Espace COM et publiée au Journal officiel de la République française.