Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-AG-08 du 14 mars 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Espace COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métis FM)

SARL Espace COM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.