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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024-C-15 du 30 avril 2024 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024-C-15 du 30 avril 2024 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.