Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-C-15 du 30 avril 2024 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

La décision n° 2020-C-11 du 18 mars 2020 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels de l'Autorité de contrôle prudentiel est abrogée.