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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population)


Le premier alinéa de l'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « aires urbaines » sont remplacés par les mots : « aires d'attraction des villes » ;
2° Après les mots : « pour les unités urbaines ou leurs regroupements », sont insérés les mots : «, pour les établissements publics de coopération intercommunale ».