I.-Le 1° de l'article L. 512-20 du code de la consommation est ainsi rédigé :
« 1° A l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection mentionnée à l'article L. 592-38 du code de l'environnement ; ».
II.-Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Le 7° du I de l'article L. 125-37 est ainsi rédigé :
« 7° Des représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et des autres services de l'Etat concernés. » ;
2° L'article L. 592-31-1 est abrogé ;
3° La sous-section 3 de la section 4 du chapitre II du titre IX du livre V devient la sous-section 6 ;
4° L'article L. 592-34 est abrogé ;
5° L'article L. 592-38 est ainsi modifié :
a) A la première phrase, le mot : « agents » est remplacé par le mot : « personnels » ;
b) A la seconde phrase, les mots : «, à des agents de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont supprimés ;
6° La section 7 du même chapitre II est ainsi rédigée :
« Section 7
« Dispositions d'application
« Art. L. 592-45.-Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent chapitre, notamment les conditions dans lesquelles les services de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peuvent exercer les activités énumérées à l'article L. 592-14-2 et les procédures d'homologation des décisions prévues à l'article L. 592-20. » ;
7° A la première phrase de l'article L. 596-2, le mot : « agents » est remplacé par le mot : « personnels ».
III.-Le code de la recherche est ainsi modifié :
1° Le vingtième alinéa de l'article L. 114-3-1 est complété par les mots : « et, à la demande de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, les activités de recherche de celle-ci » ;
2° Le dernier alinéa de l'article L. 145-1 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« L'article L. 114-3-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.
« L'article L. 114-5 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. » ;
3° Le III de l'article L. 146-1 est ainsi rédigé :
« III.-L'article L. 114-3-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.
« L'article L. 114-5 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. » ;
4° Le dernier alinéa de l'article L. 147-1 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« L'article L. 114-3-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.
« L'article L. 114-5 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. » ;
5° Au premier alinéa des articles L. 365-1, L. 366-1 et L. 367-1, les mots : « L. 332-1 à L. 332-7 » sont remplacés par les mots : « L. 332-1 à L. 332-3, L. 332-5 à L. 332-7 ».
IV.-Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A la première phrase de l'article L. 1333-29, la première occurrence du mot : « agents » est remplacée par le mot : « personnels » ;
2° A la fin du premier alinéa de l'article L. 1411-5-1, les mots : « ainsi qu'à l'article L. 592-45 du même code » sont supprimés ;
3° Aux premier et avant-dernier alinéas du I de l'article L. 1451-1, les mots : «, à l'article L. 592-45 du code de l'environnement » sont supprimés.