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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2024-448 du 21 mai 2024 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2024-448 du 21 mai 2024 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (1))


Le tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution est ainsi modifié :
1° La première colonne de la vingtième ligne est complétée par les mots : « et de radioprotection » ;
2° La trente-huitième ligne est supprimée ;
3° La première colonne de la trente-neuvième ligne est ainsi rédigée : « Haute autorité de l'audit » ;
4° La quarante-cinquième ligne est supprimée ;
5° Après la cinquante-deuxième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«


Société Orano

Présidence du conseil d'administration


».