Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)

L'annexe III de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé est abrogée à compter du 16 septembre 2024.