ANNEXES
ANNEXE I
RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME : CS OPTION « TECHNIQUES CYNÉGÉTIQUES »
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Référentiel du certificat de spécialisation
« Techniques cynégétiques »
Issu de la rénovation du certificat de spécialisation « Technicien cynégétique » créé par arrêté du 8 août 2005
Proposition de nouveau libellé :
« techniques cynégétiques (1) »
Arrêté du 2 mai 2024 portant création de l'option « techniques cynégétiques » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
Le certificat de spécialisation « techniques cynégétiques (2) » est une certification classée au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles (CNCP).
Cette certification s'appuie sur le référentiel du diplôme du baccalauréat professionnel « gestion des milieux naturels et de la faune » - Bac pro GMNF.
La spécialisation vise l'acquisition de compétences relatives aux techniques cynégétiques.
Le référentiel du CS comporte 3 parties :
1. Le référentiel d'activités ;
2. Le référentiel de compétences ;
3. Le référentiel d'évaluation.
1. Référentiel d'activités
Le référentiel d'activités est composé de trois parties :
La première partie fournit un ensemble d'informations relatives à la classification de la spécialisation et au contexte socio-économique du secteur professionnel.
La deuxième partie est constituée de la fiche descriptive des activités spécialisées (FDAS) et des informations réglementaires.
La troisième partie présente les situations professionnelles significatives (SPS) organisées en champs de compétences.
1.1. Eléments de contexte socio-économique du secteur professionnel
1.1.1. Le contexte socio-économique de la chasse
L'emploi de chargé de cynégétique s'inscrit dans le champ de la gestion de la faune sauvage et de l'environnement et dans celui de la chasse.
La chasse, activité de loisir de nature, est importante en France avec environ 1,1 million de chasseurs et une contribution économique estimée à 2 milliards d'euros par an. Cette activité qui concourt à la gestion de la faune sauvage est donc à fort enjeu économique et écologique pour les territoires ruraux et les acteurs locaux.
La profession de chargé de cynégétique est confrontée à des défis environnementaux et sociétaux, tels que la préservation de la biodiversité, la gestion des populations animales, et la cohabitation entre les activités humaines et les espaces naturels. Les chargés des cynégétiques doivent donc travailler en concertation avec les différents acteurs des territoires, tels que les associations de protection de la nature, les agriculteurs, les chasseurs, les élus locaux, les citoyens et les autres usagers de la nature.
Cette profession est également confrontée à une évolution des pratiques de chasse, avec une tendance à la diminution du nombre de chasseurs et une évolution des modes de chasse. Les chargés des cynégétiques doivent donc s'adapter à ces évolutions pour continuer à assurer leur mission de gestion de la faune sauvage dans un contexte en constante évolution, voir en mutation.
La sociologie des pratiquants de la chasse s'est considérablement modifiée depuis les années 1980. Plus âgés, plus urbains, le nouveau chasseur est de moins en moins résident des milieux où il chasse.
Quatre facteurs donnent des informations sur les dynamiques futures :
La pyramide des âges qui s'est transformée depuis les années 1990, établit à 550 000 pratiquants qui seront (très) âgés à l'horizon 2040.
Le nombre de nouveaux chasseurs qui progresse légèrement depuis 2007, pour s'établir entre 20 000 et 25 000 par an, avec une majeure partie d'entre eux qui est âgée de moins de 40 ans.
Le taux d'abandon des nouveaux chasseurs qui, selon l'OFB, est de l'ordre de 20 % des nouveaux pratiquants qui suspendent leur pratique après un an, et de 15 % supplémentaires après deux ans.
La densité et l'organisation des chasseurs qui avec un faible nombre de chasseurs dans certains territoires peut constituer une difficulté pour maintenir les structures associatives, pour maintenir l'attrait social et le modèle économique des structures, notamment pour la prise en charge des dégâts aux cultures.
A l'horizon 2040, il est envisagé une baisse du nombre de chasseurs pratiquants avec un nombre de chasseurs qui s'établirait entre 630 000 et 750 000.
Ces tendances d'évolutions du monde de la chasse sur le plan démographique et sur sa sociologie s'observent depuis quelques décennies. En revanche, prévoir quelle sera l'attitude des générations nées à l'ère numérique à l'égard de la chasse, reste difficile à appréhender.
Ce qui s'envisage, c'est que dans une France dont la population s'urbanise très fortement, les chasseurs n'échapperont pas à la règle et ils auront aussi un mode de vie plus urbain. C'est ainsi que le monde rural, où l'on pratique la chasse, continuera de reculer et il faut vraisemblablement s'attendre à ce que la pratique de la chasse passe par une mobilité beaucoup plus forte des chasseurs. Le modèle traditionnel de la « chasse au pays » ne disparaîtra pas, mais le « tourisme cynégétique » devrait progresser fortement. Ainsi, la cohabitation de la chasse avec les autres activités de pleine nature, impliquera probablement de nouvelles règles de fonctionnement et d'usage pour tous.
1.1.2. Les politiques publiques à prendre en compte dans le domaine cynégétique
Le chargé de cynégétique est soumis à une réglementation stricte en matière de chasse et de gestion de la faune sauvage, qui vise à protéger la biodiversité, à assurer la gestion durable des populations animales et à préserver les habitats naturels. Il doit donc bien connaître et respecter les politiques publiques dans l'exercice de toutes ses responsabilités.
Ainsi, le chargé de cynégétique doit prendre en compte différents éléments dans l'exercice de ses missions. Il peut s'agir de politiques publiques liées à la protection de la biodiversité et à la gestion de la faune sauvage, mais également liées à l'écologie, au développement durable, aux territoires et à leurs acteurs, et à l'environnement socio-économique de la chasse, comme par exemples :
La réglementation de la chasse : la réglementation de la chasse est fixée par le code de l'environnement et encadre les pratiques cynégétiques. Le chargé de cynégétique est chargé de veiller au respect de la réglementation, en particulier en ce qui concerne les quotas de chasse, les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse, les modes de chasse autorisés. Pour le bon respect de la réglementation une trentaine de fédérations départementales des chasseurs ont d'ailleurs des personnels assermentés (3).
La gestion durable des populations animales : le chargé de cynégétique doit s'assurer d'une gestion durable des populations animales, en veillant à ce que les prélèvements de gibier soient compatibles avec les capacités de régénération des populations. Il doit également s'assurer d'une répartition équilibrée des prélèvements de gibier entre les différents acteurs de la chasse.
La mise en place des plans de gestion de la faune sauvage : les plans de gestion sont élaborés au niveau national, régional ou départemental pour fixer les objectifs de gestion des populations animales sur un territoire donné. Le chargé de cynégétique participe à la construction et à la mise en œuvre de ces plans, en proposant des mesures de gestion adaptées aux spécificités du territoire dont il a la charge.
La préservation de la biodiversité : le chargé de cynégétique doit s'assurer que la chasse ne met pas en danger la survie des espèces animales et végétales présentes sur son territoire. Il est donc chargé de mettre en place des mesures de gestion adaptées pour garantir la protection des espèces animales et de leurs habitats. Ils doivent également veiller à la préservation des habitats naturels, en protégeant les zones humides, les forêts et les milieux naturels sensibles.
La protection des espèces animales menacées : certaines espèces animales sont protégées au niveau national ou international en raison de leur statut de vulnérabilité. Le chargé de cynégétique doit veiller à ce que ces espèces ne soit pas mis en danger et il doit adopter des mesures spécifiques pour leur protection.
La gestion des zones naturelles sensibles : les zones naturelles sensibles, telles que les zones humides ou les forêts primaires, sont soumises à une réglementation spécifique pour assurer leur protection. Le chargé de cynégétique est chargé de veiller à la préservation de ces zones et d'adapter leur gestion en fonction des enjeux environnementaux qui y sont associés.
Les enjeux socio-économiques : la chasse peut être une source de revenus pour les territoires ruraux et les entreprises liées à la chasse, mais elle peut également générer des tensions entre les différents acteurs locaux. Le chargé de cynégétique doit donc prendre en compte ces enjeux socio-économiques dans la gestion de la faune sauvage.
Les conflits d'usage du territoire : la pratique de la chasse peut entrer en conflit avec d'autres usages du territoire, comme l'agriculture, la production forestière, le tourisme ou la protection de l'environnement. Le chargé de cynégétique doit être en mesure de faire respecter les réglementations pour concilier ces différents enjeux et de trouver des solutions adaptées pour garantir une cohabitation harmonieuse entre les différents acteurs.
La sensibilisation des acteurs du territoire : le chargé de cynégétique doit sensibiliser les différents acteurs du territoire aux enjeux environnementaux et de développement durable liés à la gestion de la faune sauvage. Il doit les informer des réglementations en vigueur et des bonnes pratiques à adopter pour protéger l'environnement.
La sécurité des personnes : si elle est pratiquée de manière imprudente ou non réglementée, la chasse peut présenter des risques pour la sécurité des personnes. Le chargé de cynégétique doit donc veiller à la sécurité des chasseurs par la promotion d'une culture de la sécurité (4), mais également à la sécurité des autres usagers du territoire.
La réduction de l'empreinte écologique : le chargé de cynégétique doit contribuer à réduire l'impact environnemental de de la chasse, en utilisant des techniques de chasse respectueuses de l'environnement, en favorisant la gestion raisonnée des déchets, en veillant à la consommation énergétique et en utilisant des modes de transport respectueux de l'environnement.
La jachère Environnement Faune Sauvage (JEFS) : définie au niveau local par une convention entre la chambre d'agriculture, la direction départementale des territoires et la fédération départementale des chasseurs, elle permet de préserver et de favoriser la faune sauvage sur les parcelles en gel, grâce à l'application d'un cahier des charges adapté (composition végétale diversifiée et attractive, respect du cycle de reproduction des espèces…).
Dans toutes ses missions et activités, le chargé de cynégétique doit être conscient de l'impact de ses actions sur l'environnement et veiller à adopter des pratiques respectueuses de la biodiversité, de la gestion durable des populations animales et de l'environnement.
1.1.3. Les réglementations liées aux activités cynégétiques
La gestion cynégétique (plan de chasse, plan de gestion, prélèvement maximum, etc.) est conduite pour assurer une gestion durable des populations animales, ainsi qu'un équilibre agro-sylvo-cynégétique dans chaque département et à l'échelle des unités de gestion cynégétique (5). Dans ce cadre, le chargé de cynégétique utilise notamment les indicateurs de changement écologique (ICE) (6), pour de suivre l'évolution de la faune et maintenir la population en bonne condition, avec des effectifs adaptés aux capacités des habitats.
L'encadrement juridique de la chasse a été successivement remanié par les lois chasse du 26 juillet 2000, du 30 juillet 2003, par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (qui comportait plusieurs articles sur la chasse), par la loi du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, par la loi du 12 mai 2009 sur l'allègement des procédures administratives, par la loi du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique et par la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (7). Dernièrement, le plan sécurité à la chasse du 9 janvier 2023 a été mis en œuvre pour renforcer la sécurité des chasseurs et des autres usagers de la nature.
Le secteur cynégétique est particulièrement encadré et les principales modifications réglementaires apportées de 2016 à 2023 sont les suivantes :
En 2016, l'actualisation des dispositifs autorisés à la chasse, avec la régulation par la chasse des espèces non indigènes classées nuisibles et la mise à jour de la liste des espèces chassables est faite, en distinguant les espèces indigènes et les espèces exotiques envahissantes.
En 2017, il est procédé à la mise en œuvre d'une expérimentation « sanglier » pour limiter les dégâts de gibier dans le Gard et à la mise à jour des statuts des fédérations des chasseurs (8).
En 2018, il est procédé à la mise à jour des modalités de vénerie sous terre et de grande vénerie et à l'interdiction des pièges noyants.
En 2019, le renouvellement des conditions de location par l'Etat du droit de chasse du gibier d'eau sur son domaine public fluvial et le renouvellement du classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 2 sont revus. L'année 2019 a également vu le lancement du dispositif éco-contribution en faveur de la biodiversité financé pour deux-tiers par l'Etat et pour un tiers par les chasseurs (9).
En 2020, la mise en place d'une gestion adaptative pour plusieurs espèces et la possibilité de rétention et de suspension administrative du permis de chasser par les agents de police judiciaire en cas d'accident ou d'incident matériel grave est instauré.
En 2022, le décret du 12 avril précise la protection forte de certaines zones au titre de la stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP), en définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte.
En 2023, le plan sécurité à la chasse présente 14 mesures destinées à renforcer la formation des chasseurs, renforcer les règles de sécurité pendant la chasse, et assurer le partage des espaces et une meilleure information des usagers de la nature.
L'arrêté du 28 juin 2023 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime, sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des grands ports maritimes et du domaine public maritime affecté au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2032 fixe les conditions de chasse sur le domaine public maritime.
L'arrêté du 3 août 2023 est pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.
Le protocole d'accord entre les représentant nationaux des instances agricoles et la Fédération nationale des chasseurs pour la gestion du sanglier et l'indemnisation des dégâts de grand gibier, fournit une boite à outils pour la prévention des dégâts de gibier.
1.1.4. Les normes environnementales liées aux activités cynégétiques
Le code de l'environnement défini les obligations de gestion de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique (10), qui consiste à rendre compatibles la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles. Il est assuré par la gestion concertée et raisonnée des espèces de faune sauvage et de leurs habitats agricoles et forestiers.
L'équilibre agro-sylvo-cynégétique est recherché par la combinaison de différents moyens comme la chasse, la régulation, la prévention des dégâts de gibier par la mise en place de dispositifs de protection et de dispositifs de dissuasion ainsi que, le cas échéant, par des procédés de destruction autorisés.
Toujours en application du code de l'environnement (11), il revient au ministre chargé de la chasse de fixer par un arrêté, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD), dont ont la charge les chargé des cynégétiques.
Selon le code de l'environnement, une espèce est classée ESOD pour au moins l'un des quatre motifs suivants :
1° Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d'autres formes de propriété.
Ce classement n'a pas pour but d'éradiquer les espèces concernées, mais de les réguler afin de limiter les perturbations et les dégâts qu'elles peuvent provoquer notamment sur la faune, la flore, les activités agricoles ou les propriétés privées.
1.1.5. Le bien-être animal et la chasse
Le concept de bien-être animal (12), dans sa transcription en droit français, s'applique exclusivement aux animaux domestiques, de rente, ou maintenus en captivité. Il ne concerne pas le gibier.
Toutefois, les principes du bien-être animal (13) concernent l'élevage de gibiers, le transport et l'abattage de ces animaux de rente. Il est donc important qu'éleveurs de gibiers et chargé des cynégétiques, s'appliquent à respecter les règles en vigueur.
D'une manière générale, les chargés des cynégétiques prônent un prélèvement raisonné et raisonnable des animaux, tenant compte de leur bien-être, sans interdire de les élever, de les utiliser ou de les consommer après leur avoir ôté la vie, de la façon la plus humaine possible. Ils sont également attentifs à ce que les habitats soient convenablement dotés en points d'eau, agrainoirs, couverts végétaux et zones refuges, favorisant ainsi le bien-être du gibier.
Les ESOD étant dotées de sensibilité, l'animal doit inspirer le plus grand respect. Pour ce faire, il doit être servi rapidement et aussi nettement que possible afin de lui éviter toute souffrance.
La notion de bien-être animal ne s'applique pas qu'à l'encontre de l'animal chassé ou piégé. Les animaux concourant aux actions de battues et de déterrage doivent eux aussi être considérés avec le plus grand respect. Ils doivent être protégés au mieux contre les dangers (collision avec les voitures, chiens sur la voie ferrée…) et ils doivent bénéficier des meilleurs soins. Les opérations ne sont pas terminées tant que les chiens égarés ne sont pas tous retrouvés.
Concernant le chasseur, il doit prendre grand soin de son chien (compagnon de tous les jours), car le bien-être du chien fait le du bien-être du chasseur (14).
1.1.6. Les emplois mobilisant les compétences visées par la spécialisation
La codification de la spécialisation, selon les nomenclatures :
Les emplois de chargé de cynégétique sont généralement classés, dans la nomenclature, dans la catégorie des chargés des et professions intermédiaires de l'environnement et de l'agriculture (code PCS 524).
Cette catégorie regroupe différents métiers liés à la gestion de l'environnement et des ressources naturelles, tels que les chargés des forestiers, les agents techniques des parcs nationaux, les chargés d'études environnementales, etc. Les chargés des cynégétiques sont donc inclus dans cette catégorie en raison de leur rôle dans la gestion de la faune sauvage et des écosystèmes associés.
Il convient toutefois de préciser que cette classification n'est pas exhaustive et que d'autres nomenclatures peuvent également être utilisées pour décrire les emplois de chargé de cynégétique, en fonction du contexte et des critères retenus.
Dans un contexte en pleine évolution, une diversité d'emplois existe dans le domaine cynégétique. Il s'agit d'emplois pour des professionnels spécialisés dans la gestion et la conservation de la faune sauvage, dans la préservation de la nature, ou dans le secteur du tourisme de chasse ou de la chasse commerciale.
Les employeurs peuvent être des structures publiques comme l'office français de la biodiversité, des associations telles que les fédérations départementales ou régionales de chasseurs, ou autres associations de chasseurs, ou des structures privées, telles que des chasses commerciales ou des propriétés ou domaines forestiers, par exemple.
Dénominations des emplois :
Dans les différentes entreprises enquêtées, les appellations des emplois occupés par des titulaires du CS « techniques cynégétiques » sont les suivantes.
Code du répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) :
A1204 : Technicien/technicienne cynégétique.
Garde national/nationale de la chasse et de la faune sauvage.
Garde de parc naturel.
Garde-chasse.
Garde privé(e).
Code nomenclature des spécialités de formation (NSF) :
213 : Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche.
Formacode :
12539 : Chasse.
1.1.7. Les conditions de travail du chargé de cynégétique
Les conditions de travail des chargés de cynégétiques peuvent être variables selon l'employeur et le territoire sur lequel ils travaillent.
Les chargés de cynégétiques travaillent en extérieur, sur des terrains variés (forêts, montagnes, plaines, etc.) et par tous les temps. Les chargés des cynégétiques travaillent également en bureau, notamment pour toutes leurs activités de rédaction, rapport ou synthèse. Ils doivent régulièrement travailler en équipe et communiquer avec différents acteurs du territoire.
Les horaires sont souvent irréguliers et varient en fonction des saisons et des activités de chasse. Ils peuvent être amenés à travailler tôt le matin ou tard le soir pour réaliser des suivis de la faune sauvage. Ils peuvent être amenés à travailler le week-end ou les jours fériés, notamment s'ils sont agents de développement, et techniciens de l'environnement, et qu'ils assurent la mission de police de la chasse. Le travail dominical est autorisé après demande à l'inspection du travail.
Les déplacements sur le terrain sont fréquents et nécessitent la possession d'un permis de conduire.
La profession de chargés de cynégétique requiert une bonne condition physique, ainsi qu'une connaissance des espèces animales et des milieux naturels.
Selon les structures d'emploi, les employeurs mettent à disposition des outils professionnels individuels tels qu'un véhicule de service, matériels de bureau, ordinateur portable et smartphone, par exemple.
Enfin, les chargés de cynégétiques doivent se conformer à la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité et de protection de l'environnement, et respecter les normes éthiques et déontologiques liées à la pratique de la chasse et à la gestion de la faune sauvage.
Le handicap dans l'emploi de chargé de cynégétique :
La question du handicap est prise en compte par les structures d'emploi, en proposant des aménagements de poste, adapté à la situation et au handicap du chargé de cynégétique.
Lors de comptages de populations par exemple, une personne peut être à la conduite du véhicule, dans la mesure où il est aménagé pour cela. Egalement à l'enregistrement des données, sur un support numérique ou papier. Toutes les situations de travail seront étudiées au regard du handicap.
L'évolution professionnelle du chargé de cynégétique :
Les chargés de cynégétiques ont des perspectives d'évolution professionnelle variées. Selon leur expérience et leur niveau de formation, ils peuvent évaluer vers des postes de responsabilité tels que chef de service, responsable de gestion de la faune sauvage, ou directeur de fédération. Ils peuvent également se spécialiser dans un domaine particulier de la gestion de la faune sauvage, tel que la biologie, l'écologie ou la protection de l'environnement.
Les chargés de cynégétiques peuvent également envisager de créer leur propre entreprise de conseil en gestion de la faune sauvage ou de développement touristique lié à la chasse.
En termes de formation, les chargés de cynégétiques peuvent et pour certaines missions réglementées doivent suivre des formations continues pour se tenir informés des évolutions réglementaires et techniques de leur métier. Ils peuvent également préparer des diplômes de niveau supérieur, tels que des licences professionnelles ou des masters en gestion de la faune sauvage, pour élargir leurs compétences et accéder à des postes de responsabilité plus élevés.
Enfin, les chargés de cynégétiques peuvent être amenés à travailler dans des domaines connexes, tels que la gestion de la pêche, la gestion des espaces naturels protégés, ou la protection des espèces en danger. La polyvalence de leurs compétences et leur connaissance du milieu naturel peuvent leur offrir de nombreuses opportunités professionnelles dans le secteur de l'environnement et de la gestion de la biodiversité.
(1) Libellé provisoire.
(2) Libellé provisoire.
(3) Rapport d'activités 2021, Fédération nationale des chasseurs, p. 22.
(4) Rapport d'information n° 882, Sénat, 2021-2022.
(5) Evaluation du service écosystémique chasse en 2015, rapport final de l'étude, 2016.
(6) https://professionnels.ofb.fr/fr/doc-fiches-techniques/suivi-populations-dongules-leurs-habitats-indicateurs-changement-ecologique.
(7) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038821234.
(8) Statut fédération départementale des chasseurs du Loiret, avril 2020.
(9) Rapport d'activités 2021, Fédération nationale des chasseurs, p. 22.
(10) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176671/.
(11) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037125721/.
(12) https://www.chasse53.fr/15-communication-nationale/16-les-chasseurs-sont-contre-le-bien-etre-animal.html.
(13) https://www.vie-publique.fr/eclairage/18774-bien-etre-animal-une-preoccupation-croissante.
(14) https://www.chasse53.fr/15-communication-nationale/16-les-chasseurs-sont-contre-le-bien-etre-animal.html.