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Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2024 portant création de l'option « techniques cynégétiques » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)

Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2024 portant création de l'option « techniques cynégétiques » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)


L'arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « technicien cynégétique » est abrogé à compter du 1er janvier 2027.