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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-445 du 17 mai 2024 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la deuxième opération de restauration immobilière du centre ancien de Rennes)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-445 du 17 mai 2024 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la deuxième opération de restauration immobilière du centre ancien de Rennes)


Les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la deuxième opération de restauration immobilière du centre ancien de Rennes, prononcée par arrêté préfectoral du 27 mai 2014 susvisé, qui ont été prorogés jusqu'au 27 mai 2024 par arrêté préfectoral du 21 mai 2019 susvisé, sont prorogés jusqu'au 27 mai 2029.