Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2024-09 du 2 mai 2024 modifiant la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Le directeur général de l'ARCOM est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.