Article 1-2 AUTONOME (Décision n° 2024-419 du 15 mai 2024 autorisant la société VOSGES TÉLÉVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone d'Epinal-Vittel dénommé Vosges TV)

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société anonyme d'économie mixte dénommée VOSGES TÉLÉVISION, immatriculée le 26 août 2008 au RCS d'Epinal sous le n° 507 778 561. Son siège social est situé 2, rue de la Chipotte, 88000 Epinal.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'éditeur figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du Comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.