Articles

Article AUTONOME (Décision n° 2024-419 du 15 mai 2024 autorisant la société VOSGES TÉLÉVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone d'Epinal-Vittel dénommé Vosges TV)

Article AUTONOME (Décision n° 2024-419 du 15 mai 2024 autorisant la société VOSGES TÉLÉVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone d'Epinal-Vittel dénommé Vosges TV)


ANNEXES
ANNEXE 1
MONTANT ET COMPOSITION DU CAPITAL


A la date de la signature de la convention, le montant du capital social de la société éditrice est de 519 800 euros. La répartition du capital social est la suivante :


ACTIONNAIRES

Droits de vote (%)

Conseil Départemental des Vosges

60

Communauté d'Agglomération d'Epinal

15,4

SM Pays d'Epinal, Cœur de Vosges

3,7

Demain SA

2,2

Caisse d'épargne

10,9

Liberté de l'Est SA

0,63

Media Force

1,8

CCI Vosges

2,38

Chambre des métiers et de l'artisanat des Vosges

1,19

Chambre d'agriculture des Vosges

1,19

Supermouche Productions

0,60

Total

100,00