Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-419 du 15 mai 2024 autorisant la société VOSGES TÉLÉVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone d'Epinal-Vittel dénommé Vosges TV)

Le service de télévision Vosges TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 7 mai 2024 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.