Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-MA-06 du 18 avril 2024 autorisant l'association Les Suds, à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio des Suds)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-MA-06 du 18 avril 2024 autorisant l'association Les Suds, à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio des Suds)


Cette autorisation est délivrée à compter du 3 juillet 2024 et jusqu'au 14 juillet 2024. [L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation].