Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime)

L'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime est abrogé.