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Article AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXE 2
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 2


dpt

Association

Code postal

Ville

Nature

Date

Objet

09

APAJH de l'Ariège

09000

Foix

Accord

18/12/2023

prime de partage de la valeur

13

Association SERENA

13009

Marseille

Accord

19/09/2023

mesures en faveur de l'emploi des seniors

13

Association SERENA

13009

Marseille

Accord

21/11/2023

amélioration de la prise en charge de la cotisation à la complémentaire santé

13

Association aide aux jeunes travailleurs

13003

Marseille

Accord

01/12/2024

prime compensatoire pour les non-bénéficiaires du Ségur

24

UDAF de la Dordogne

24009

Périgueux

DUE

29/12/2023

octroi de titres restaurant à hauteur de 5 € avec participation de l'employeur à hauteur de 60 %

35

APASE

35510

Cesson Sévigné

Accord

15/12/2023

forfait mobilités durables

64

ADAPEI des Pyrénées Atlantiques

64001

Pau

Accord

14/12/2023

prime exceptionnelle pour les non-bénéficiaires du Ségur

65

UDAF des Hautes Pyrénées

65000

Tarbes

DUE

08/03/2024

prime de partage de la valeur

67

ARSEA

67029

Strasbourg

Accord

29/11/2023

NAO 2023 - prime de transport de 200 €

67

ARSEA

67029

Strasbourg

Accord

29/11/2023

NAO 2023 - versement d'une prime lors de la remise de la médaille du travail

67

ARSEA

67029

Strasbourg

Accord

29/11/2023

NAO 2023 - majoration de 25 % des heures effectuées lors d'un remplacement en cas d'urgence

77

ADSEA

77000

Melun

Accord

13/12/2023

prime de partage de la valeur

92

UNAPEI des Hauts-de-Seine

92310

Sèvres

Accord

29/11/2023

prime de partage de la valeur