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Article 2 AUTONOME (Décision du 9 avril 2024 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'asile))

Article 2 AUTONOME (Décision du 9 avril 2024 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'asile))


Le II (sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale) de l'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° M. Damien Foizon, attaché d'administration de l'Etat, chargé des fonctions de chef du département du droit national et européen de l'asile par interim ; ».