Article 1 AUTONOME (Décision du 9 avril 2024 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'asile))

Le I (sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile) de l'article 2 de la décision susvisée est ainsi modifié :
Le 7° bis est supprimé.