Article 1-2 AUTONOME (Décision n° 2024-395 du 7 mai 2024 autorisant la société Pyrénéenne de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Bayonne dénommé TVPI)

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée PYRÉNÉENNE DE TÉLÉVISION, immatriculée le 5 juin 2003 au registre du commerce et des sociétés de Bayonne, sous le n° 448 393 025. Son siège social est situé 74, rue d'Espagne, 64100 Bayonne.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.