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Article AUTONOME (Décision n° 2024-395 du 7 mai 2024 autorisant la société Pyrénéenne de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Bayonne dénommé TVPI)

Article AUTONOME (Décision n° 2024-395 du 7 mai 2024 autorisant la société Pyrénéenne de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Bayonne dénommé TVPI)


ANNEXES


ANNEXE 1
MONTANT ET COMPOSITION DU CAPITAL


A la date de la signature de la convention, le montant du capital social de la société éditrice est de 10 000 euros. La répartition du capital social est la suivante :


ACTIONNAIRES

RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE
(en %)

RÉPARTITION DES PARTS

Groupe SUD OUEST

70 %

70

NICOLAS CORPORATE MANAGEMENT SL

15 %

15

Jean-Marc CHARRITTON

15 %

15