Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-395 du 7 mai 2024 autorisant la société Pyrénéenne de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Bayonne dénommé TVPI)

Le service de télévision TVPI est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 25 avril 2024 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.