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Article 7 AUTONOME (Décision n° 2024-388 du 2 mai 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Belfort-Montbéliard)

Article 7 AUTONOME (Décision n° 2024-388 du 2 mai 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Belfort-Montbéliard)


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.